Exercez votre droit d’opposition au traitement automatisé

Le dispositif installé détecte automatiquement l’apparition de déchets sur la voie publique, et transmet les séquences aux agents de la collectivité.

Conformément à la loi AGEC, des systèmes de vidéoprotection peuvent être mis en œuvre sur la voie publique par les autorités pour assurer la “prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets”.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement automatisé de vos données par un algorithme, vous pouvez effectuer une demande préventive via le formulaire suivant, dans les 24 heures suivant les faits. Suite à ce délai de 24 heures, et sans opposition au traitement, la relecture automatisée sera déclenchée.

Vous avez la possibilité de refuser cette relecture automatisée. Cependant, l'enregistrement et l'examen manuel ne peuvent être contestés. Votre demande sera donc vérifiée manuellement par un agent habilité de la collectivité ayant accès aux images.